Le brevet unitaire européen à moins de 5000 euros en 2016

Il aura fallu plus de quarante ans aux Etats membres de l’Union Européenne pour s’entendre sur le tarif du futur brevet unitaire européen. Le prix de celui-ci sera équivalent au coût actuel d’un brevet déposé dans quatre états soit moins de 5000 euros.

Dans la continuité de cet arrangement, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron souhaite continuer à développer des mesures spécifiques favorables à l’innovation, la compétitivité et aux PME. L’objectif de ce brevet est de permettre aux inventeurs de protéger plus facilement leurs créations. Aujourd’hui, celui-ci existe déjà mais à un coût beaucoup plus élevé (il faut compter environ 30 000 euros) que seul certains grands groupes comme Samsung peuvent s’offrir. De même, les démarches administratives à accomplir sont souvent longues et coûteuses, il est par exemple nécessaire de constituer un dossier en plusieurs langues, il faut également payer des redevances annuelles à certaines instances comme l’INPI. La baisse de coût du brevet unitaire européen permettrait d’améliorer la compétitivité des entreprises européenne tout en favorisant leur développement

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